Mis en place au début des années 2000, le DPE est un bilan énergétique qui sert à déterminer le nombre de kWh consommé dans un bien immobilier, le volume de GES produit et la performance énergétique moyenne. Au départ, ces données devaient simplement être communiquées avant la signature d’un contrat de vente ou bail, à titre informatif. Désormais, le DPE est opposable en justice.
De plus, les caractéristiques énergétiques des biens doivent être notifiées dans toute annonce immobilière, quel que soit le mode de diffusion. Les candidats à l’achat et à la location ont ainsi la possibilité de comparer les logements disponibles et de choisir le moins énergivore de tous. Pour améliorer l’information au public, la réforme de 2021 a ajouté une obligation d’affichage spécifique pour les logements à forte consommation.
Pour ce diagnostic, l’expert doit visiter le bien et examiner l’ensemble des installations énergétiques qui y sont présentes. Système de chauffage, système de refroidissement, mode d’approvisionnement en eau chaude, éclairage et auxiliaires, tout est passé au crible. L’opérateur DPE doit également utiliser la méthode 3CL. C’est la seule autorisée depuis la réforme de 2021. Elle permet d’évaluer tout bien immobilier, même en l’absence de factures.
Concernant l’évaluation de performance, elle se fait suivant le principe de double seuil. Cela signifie qu’il faut tenir compte à la fois de la consommation dans le bien et de la pollution qu’il produit, sachant que l’indicateur le plus faible l’emporte sur le plus fort.
À moins que le logement ait obtenu une note de A pour sa consommation d’énergie et son impact climatique, le rapport de DPE contient systématiquement des conseils. Ils apparaissent sous forme de volets, avec un volet très spécifique en cas de diagnostic dans une passoire thermique. En fonction des cas, le diagnostiqueur peut indiquer des bonnes pratiques pour réduire la consommation énergétique, le remplacement de certaines installations ou des travaux de rénovation.